Pôle Formations LSPD

Délits

Refus d'obtempérer : 1.500$.
Circonstance aggravante: Retrait du permis - 7.500$ d'amende - 5 ans de prisons
Lorsque les circonstances dans lesquels l'acte est commis expose autrui à un risque de mort ou de blessure. 
Délit de fuite : Retrait du permis - 3 ans de prison - 7.500$ d'amende.
Circonstances aggravantes: 10 ans d'emprisonnement et 40.000$ d'amende.
° Conduite dangereuse;
° Conduite en état d'ivresse;
° Conduite sous l'emprise de stupéfiants;
° Défaut de permis;
° Excès de vitesse supérieur à 50km/h
Lorsque deux de ces conditions sont réunies, la peines est amenée à 15 ans d'emprisonnement et 50.000$ d'amende.

Conduite sous l'emprise d'alcool : 6 points - 4500$ d'amende.
Conduite sous l'emprise de stupéfiants : Retrait du permis - 4.500$ d'amende - 2 ans de prison
Conduite sans permis : 4.500$ d'amende - 6 mois de prison
Conduite d'un véhicule non homologué : 3.750$
Conduite dangereuse : 2.500$ - 6 points.
 

Contraventions

Chevauchement/franchissement de ligne continue : 6 points - 135$ d'amende
Dépassement dangereux : 6 points - 135$ d'amende
Refus de priorité : 4 points - 135$ d'amende
Non respect d'un stop : 4 points - 135$ d'amende
Circulation en sens interdit : 4 point - 135$ d'amende
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage : 4 points - 135$ d'amende
Défaut de port du casque : 3 points - 135$ d'amende.
Défaut de port de la ceinture de sécurité : 3 points - 135$ d'amende.
Usage d'un téléphone en conduisant : 3 points - 85$ d'amende
Stationnement gênant : 135$ d'amende - Majorée de 500$ si enlèvement
Publicité et préenseignes: 2.000$ - Garde à Vue.
 

Le véhicule

- Tout véhicule en mauvaise état de circulation sera immobilisé sur le champ. ( Etat moteur inférieur à 400 )
• Le véhicule sera emmener par les services du LSPD au garage le plus proche.
• Le véhicule pourra être remis en circulation une fois celui ci réparé.
• Amende: 1.000$.

Immatriculation:
Si le propriétaire du véhicule n'a pas sa plaque aux normes, il écopera:
- Véhicule immobilisé. (sabot)
- 10.000 dollars d'amende.

Modèle:
- 00 AAA 00
- 00 AA 00
- AAAA 000

Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

- Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé. ( Voir partie Contraventions ) 

LES VÉHICULES NON HOMOLOGUÉ:

 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

Vitesses maximales autorisées

- Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

° 150 km/h sur les autoroutes ;
° 130 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
° 110 km/h sur les autres routes.

- En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

° 130 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 150 km/h ;
° 120 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
° 100 km/h sur les autres route 

Amende encourue:
- Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

- Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière - Retrait du permis en question.

- Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de 6 points ;
° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de 4 points ;
° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de 2 points ;
° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.